CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme [NOM DU SERVICE], exploitée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].

La plateforme permet aux utilisateurs de créer, gérer et analyser des QR Codes statiques et dynamiques.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Définitions

• Plateforme : le service SaaS accessible à l'adresse, [URL DU SITE].
• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé par l'utilisateur.
• QR Code statique : QR Code dont le contenu est directement intégré dans le code.
• QR Code dynamique : QR Code utilisant un mécanisme de redirection permettant la modification de la destination et l'obtention de statistiques.

Article 3 – Accès au service

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 4 – Création du compte

La création d'un compte nécessite :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail valide
• Mot de passe sécurisé

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur.

Sont notamment interdits :

• Les contenus illicites
• Les contenus frauduleux
• Le phishing
• Les logiciels malveillants
• Les contenus haineux ou discriminatoires
• Les contenus portant atteinte aux droits de tiers

Article 6 – Suspension du service

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

• En cas de violation des présentes CGU
• En cas d'utilisation frauduleuse
• En cas de demande d'une autorité compétente

Article 7 – Disponibilité

La Société s'efforce d'assurer un accès continu au service.

Des interruptions peuvent toutefois survenir :

• Maintenance
• Mise à jour
• Incident technique
• Cas de force majeure

Aucun niveau minimal de disponibilité n'est garanti sauf disposition contractuelle contraire.

Article 8 – Responsabilité

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• Du contenu intégré aux QR Codes
• Des pages vers lesquelles ils redirigent
• Des données collectées auprès de ses utilisateurs

La Société agit uniquement en qualité de fournisseur technique.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme demeurent la propriété exclusive de la Société :

• Logiciels
• Interface
• Logo
• Marques
• Documentation

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

La Société peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société.